Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site www.animood.com. Adresse e-mail de contact : animoodshops@gmail.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont communiquées à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur en cas de légère différence (nuance de couleur, présentation). Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client passe commande directement sur le site. La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, de défaut de paiement ou de motif légitime.

5. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, en intégralité au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement est sécurisé. La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord du paiement.

6. Principe de vente bay' al-salam

Notre boutique fonctionne selon le principe islamique de la vente bay' al-salam (vente à terme avec paiement anticipé). Concrètement, le prix du produit est réglé en totalité au moment de la commande, et la marchandise, dont les caractéristiques sont clairement décrites au préalable (nature, matière, dimensions, couleur), est livrée à une date ultérieure convenue. Ce mode de fonctionnement est conforme à notre démarche éthique et respecte les principes du commerce licite. Il ne retire au client aucun de ses droits prévus par la loi française, notamment le droit de rétractation et les garanties légales décrits ci-dessous, qui s'appliquent pleinement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison estimé est de 13 à 17 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard, le client en est informé. Conformément à la loi, si le produit n'est pas livré dans un délai de 30 jours après la commande, le client peut annuler celle-ci et être remboursé. Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison, même lorsque le transport est assuré par un tiers.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le client adresse sa demande par e-mail à animoodshops@gmail.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

9. Remboursement

En cas de rétractation, le vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du client. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans le cadre de ces garanties, le client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit non conforme ou défectueux.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à animoodshops@gmail.com. Pour plus de détails, voir notre Politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse animoodshops@gmail.com.

 Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. . Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.